BUTS DE FOOTBALL, HANDBALLBASKET- BALL, HOCKEY SUR GAZON
Le point sur vos obligations de gestionnaire et celles de vos fournisseurs

La section MESC de la FIFAS regroupe les fabricants de Matériels d'Equipements Sportifs Collectifs. Ces fabricants participent activement aux travaux de normalisation et consultent les Pouvoirs Publics chaque fois que se pose un problème d’application de la réglementation.

Ils ont établi une fiche technique qui concerne les buts de football, handball, basket-ball, hockey sur gazon et qui tient compte tant du texte réglementaire que des précisions apportées ultérieurement par l’administration. P armi celles-ci, nous vous signalons particulièrement la réaffirmation du principe de non-rétroactivité : la parution des normes européennes n’implique aucune modification du parc existant, les modalités d’essais des buts en service, définies dans le décret du 4 Juin 1996, restant inchangées.

Vous pouvez obtenir des tableaux récapitulatifs des obligations respectives des gestionnaires et des fournisseurs pour les 4 catégories de buts concernées par le décret du 4 juin 1996, puis, un rappel des textes officiels en cliquant ici.

Ces informations vous sont communiquées par les industriels adhérents de la Section "MESC",
Matériels d'Equipements Sportifs Collectifs de la FIFAS.