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Normes
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une norme est un document écrit venant expliquer quelle est la règle de l’art pour concevoir un produit ou un service.
Elle se compose généralement d’une partie sur les exigences de sécurité auxquels les fabricants doivent se conformer (sous forme d’obligation de résultat) ainsi que des méthodes de test pour y parvenir.
Pourquoi utiliser une norme ?
Les normes sont plus qu’utiles pour deux raisons majeures :
- Technique : elles sont le reflet de l’état de l’art. Concevoir un produit selon une norme, c’est s’assurer d’avoir un produit sûr, de qualité et moderne.
- Juridique : en cas de litige avec un consommateur, la charge de la preuve est inversée. Le fabricant jouit de la présomption de conformité à la réglementation. C’est à la partie requérante de prouver qu’il n’y a pas conformité.
Norme harmonisée / non harmonisée
Pour comprendre la différence entre une norme harmonisée et non harmonisée, il faut se référer aux nouvelles réglementations issues des directives européennes.
En effet, les directives dites « nouvelle approche » listent les exigences essentielles qu’elles contiennent afin qu’elles soient reprises plus facilement au niveau normatif.
Lorsqu’un produit tombant sous le champ d’application d’une directive spécifique (comme la directive « machine » ou « EPI ») est normalisé, cette norme contiendra une annexe ZA, qui est en fait une liste des exigences issues de la directive « nouvelle approche » concernée et auxquelles répond la norme.
Ainsi, la norme est dite harmonisée et confère une présomption de conformité à la directive européenne à laquelle elle est rattachée pour les produits conçus conformément à celle-ci.
Les fabricants restent libres d’appliquer ou non les normes harmonisées, mais comme les produits conçus selon ces normes sont présumés être en conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité, la recherche de la plus grande sécurité juridique les conduit tout naturellement à s’y référer volontairement.
Attention !
Certaines normes confèrent également une présomption de conformité à la réglementation technique française mais ce ne sont pas des normes harmonisées ! Cette présomption de conformité à la réglementation technique française est effective lorsque ladite norme est publiée au Journal Officiel de la République Française. C’est la cas, par exemple, des normes sur les aires de jeux ou sur les buts, qui sont listées au JORF et qui confèrent une présomption de conformité aux exigences essentielles des décrets français.
On ne parle de norme harmonisée que lorsqu’il s’agit d’une norme européenne conférant la présomption de conformité à une réglementation issue d’une directive européenne (qui contient l’annexe ZA).
Où se procurer les normes ?
Comme toutes les créations, les normes sont soumises au droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Afnor.
Nous n’avons donc malheureusement pas le droit de fournir les normes qui seraient en notre possession.
Pour vous procurer une norme, vous pouvez aller directement sur le site de l’Afnor :
http://www.boutique-normes-edition.afnor.org/normes-produits-edition
En savoir plus : Liste de normes produits dans le secteur du sport
Les normes aires de jeu
Au delà des travaux des commissions de normalisation nationales, européennes ou internationales, des outils permettent de mieux comprendre le lien entre réglementations et normes et de bien interpréter un texte normatif.
Ce CD-Rom explique les évolutions des normes d’aires de jeux entre les versions 1997 et 2008 des normes aires de jeux.
En savoir plus : Le CD EvoluNorm
Les sols d’aires de jeux
A partir d’un état des lieux partagé par la profession et afin d’harmoniser les pratiques de tests utilisées pour mesurer la capacité amortissante des sols, vous trouverez ici les documents techniques définissant le mode opératoire consensuel.
En savoir plus :