Contrefaçon

Si longtemps la contrefaçon, en sport, a touché le textile, elle s’attaque depuis quelques années au matériel. Une étude de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), l'organisme le plus important de l'UE en matière de propriété intellectuelle, a tenté d’évaluer, et c’est une première, les effets directs et indirects du commerce de la contrefaçon d’articles de sport.

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Lutte contre la contrefaçon - La FIFAS sur le terrain de la sensibilisation

La FIFAS, en partenariat avec la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale  organise, le 22 mai prochain, une grande journée consacrée à la lutte contre la contrefaçon.

Côté enquêteurs, une cinquantaine d’agents « terrain », provenant de toute l’île de France sont attendus !

L’occasion, pour le représentants des entreprises de l’industrie du sport, de sensibiliser les enquêteurs aux caractéristiques des produits et/ou équipements de leurs marques.

Détails  & programme de cette journée

Les marques et articles liés à la pratique sportive sont particulièrement touchés par la contrefaçon. Par conséquent, la vigilance s’impose !

English version, available here

De quoi parlons-nous?

On parle de contrefaçon lorsqu’un produit protégé par un droit de propriété intellectuelle est reproduit fidèlement ou non, sans l’autorisation du détenteur du droit. Le contrefacteur espérant ainsi susciter la confusion avec le produit original et bénéficier de la renommée du produit ou de la marque.

Au vu de la ressemblance de certaines copies et de l’argumentaire de vente utilisé par les contrefacteurs, un acheteur peut légitimement être trompé.

Exemples

Pour autant, les produits contrefaisants ne sont pas comparables aux produits et matériels proposés par les fabricants. Ils sont généralement de qualité médiocre (ex : certains ne résistent pas aux premiers lavages), n’offrant qu’une faible résistance (ex : des coutures qui craquent) tout en ne bénéficiant d’aucun confort.
De plus, les règles de fabrication et de sécurité imposées aux fabricants ne sont jamais respectées par les contrefacteurs, ce qui peut provoquer des allergies ou d’autres réactions inattendues (ex : des lunettes avec des verres solaires non filtrants).

Découvrez le film réalisé par des étudiants de l’école ESTIENNE dans le cadre du concours européen « Hands off my design » organisé par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)- Alice LOBEL, Camille MANSOUR et Lucie MARTIN - Avec l’aimable autorisation de l’école supérieure Estienne des arts et industries graphiques

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Repérer les contrefaçons … pour éviter les déconvenues

Un doute sur l’authenticité d’un produit ? Comment s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon ? Quelques conseils pour y voir plus clair.

• Le lieu de vente : Les produits « griffés » sont vendus principalement dans les magasins des marques, via leurs sites officiels ou chez des revendeurs agréés. Par conséquent, soyez vigilants à l’égard des articles vendus à un coin de rue, sur les foires et les marchés, dans les braderies ou solderies ou lors d’opérations de déstockage et également sur Internet.
• La qualité du produit : Les produits contrefaisants sont de qualité très inférieure à celle des produits authentiques. Soyez attentifs à certains défauts pouvant éveiller les doutes comme la qualité des coutures, la symétrie des lignes, des odeurs persistantes de colle ou de peinture, … Examinez avec attention les étiquettes et les emballages sur lesquelles doivent figurer un certain nombre de renseignements concernant le fabricant et le produit  (ex : une mauvaise qualité d’impression, un nom de marque mal orthographié, …)
• Le prix : Les vendeurs de contrefaçons utilisent généralement l’attrait d’un prix bas pour attirer les acheteurs. C’est souvent le premier repère permettant de déceler un faux (ex : un produit de « dernière génération » à un prix très faible est forcément suspect !). Néanmoins, depuis l’essor du « marché de l’occasion », sur internet notamment, ce critère apparaît moins pertinent. Il devient en effet de plus en plus difficile aujourd’hui de distinguer certains produits contrefaisants vendus au même prix que des produits authentiques d’occasion.
• Les services : Les vendeurs de contrefaçons ne proposent aucun service. Or, les conditions de garantie, le service après-vente, … sont autant d’indices permettant de distinguer un produit de qualité d’une contrefaçon.

L’achat en connaissance de cause 

La loi française considère la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle du titulaire d’une marque, d’une invention (brevet) ou d’une création (dessins ou modèles).
Au delà du respect des droits du titulaire, la loi réprime lourdement la vente ou l’achat de contrefaçons. C’est pourquoi les agents des douanes traquent sans relâche la contrefaçon en réalisant de nombreux contrôles partout sur le territoire.

En 2011, 9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Plus d’infos sur http://www.douane.gouv.fr

De retour de vacances, ne soyez pas surpris alors de voir les douaniers s'intéresser de près au contenu de vos bagages. Car même l'acheteur occasionnel risque des poursuites.
Outre la confiscation et la destruction des produits contrefaisants, l’acheteur encourt une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet authentique et, dans les cas les plus graves, une amende bien plus élevée (jusqu’à 300.000 €) voire une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 3 ans.
De nombreuses marchandises contrefaites et emballées dans des colis postaux sont également régulièrement confisquées par la douane.

Vigilance accrue sur Internet

Sur Internet, il est encore plus difficile de différencier un produit original d’une contrefaçon. En effet, il paraît bien difficile de juger de l’authenticité d’un produit en se limitant à la seule lecture de l’offre et de son contenu (photos, commentaires, …).
Alors comment reconnaître les offres de contrefaçon sur internet ? A dire vrai, il est difficile de répondre précisément à cette question même si là encore quelques indices peuvent permettre d’éviter les mauvaises surprises.

La recherche du meilleur prix peut inciter les acheteurs à s’adresser à des sites qui présentent l’apparence de sites certifiés et authentifiables mais en définitive illicites.
En règle générale, mieux vaut évitez :

• Des sites désordonnés ou équivoques, c’est à dire mêlant tous types de produits et de toutes marques confondues, dont les photos sont de piètre qualité, les catalogues peu détaillés, truffés de fautes de traduction, qui disposent de peu de stocks mais se targuent de pouvoir produire à la demande n’importe quel produit, et dont les contacts sont rendus possible uniquement sur des boites à lettres électroniques impersonnelles en lieu et place d’un véritable service client localisable.
• Des sites qui n’indiquent pas clairement certaines mentions rendues pourtant obligatoires par la loi : informations sur les prix (affichés toutes taxes comprises, avec tous les frais éventuels, …), informations sur l’entreprise (numéro de téléphone, adresse postale du siège, …), absence de conditions générales de vente (CGV) imprimables ou imprécision sur les garanties, les délais précis de livraison ou les possibilités d’annulation de commande.
• Des sites basés à l’étranger, hors union européenne, dont les recours, en cas de souci avec le vendeur, seront rendus encore plus difficiles (pas d’application de la loi française, pouvoirs d’enquête limités pour les autorités, …).
• Pour les modes de paiement, les « faux » sites font aussi bien que les vraies. L’indication de moyens de paiement connus (ex : Visa, PayPal, …) ne prouve pas la fiabilité du site. Idem pour les organismes de transport (ex : Fedex, UPS, …).
• Surtout, ne payez jamais par le biais de systèmes de transfert d’argent rapide type Western Union. Ces solutions n’ont pas été conçues pour être utilisées comme moyen de paiement d’une transaction commerciale.

Le chiffre

Chaque jour se créent des sites éphémères spécialisés en contrefaçon qui apparaissent puis disparaissent dès qu’ils sont démasqués pour réapparaitre ailleurs, sous d’autres noms. A la FIFAS nous avons recensé près de 800 sites de ce type proposant uniquement des articles « sport et loisirs » et généralement basés à l’étranger principalement en Chine ou en Asie du Sud-est.

Sur les plateformes d’enchères en ligne les contrefaçons sont vendues la plupart du temps par de véritables escrocs. Il convient :

• D’observer attentivement le comportement des vendeurs (profil, historique de vente, évaluations, litiges passés et en cours, ..). Toutefois une bonne réputation n’est pas une garantie absolue de sérieux. Certains commentaires élogieux sont écrits par de faux internautes. Quant aux évaluations proposées par certains sites ou forums, elles ne sont pas non plus sans faille.
• De poser un maximum de questions au vendeur, de demander un maximum de photos, de solliciter des preuves de l’authenticité du produit et de s’interroger soi-même systématiquement (ex : il est peu probable qu’une personne reçoive dans l’année une dizaine de produits identiques qui ne lui plaisent pas).
• De privilégier les services d’intermédiaire proposés par certaines plateformes elles-mêmes, l’intermédiaire conservant le paiement de l'acheteur jusqu'à ce que le vendeur ait envoyé l'objet.

Victime de contrefaçon, quels recours ?

L’utilisation des critères ci-dessus présentés ne constitue pas un moyen infaillible de détection de contrefaçons.

Si vous n’arrivez pas à lever un doute, vous pouvez encore tenter de vous tourner vers les marques et enseignes reconnues. Certaines d’entre elles ont en effet dédié des pages sur leur propre site qui permettent aux internautes de vérifier si un revendeur est autorisé ou non. D’autres, par le biais de leur service consommateurs, reçoivent vos questions pour confirmer ou non l’authenticité d’un produit (questions relatives par exemple aux codes d’identification, numéros de série, …).

Si vous avez payé, la première démarche sera de recontacter le vendeur pour tenter d’annuler la transaction et exiger le remboursement.
Si vous avez acheté par le biais d’une plateforme de vente aux enchères, il faut en informer la plateforme grâce à laquelle la vente a été effectuée. Certaines assurent la transaction sous certaines conditions ou permettent d’ouvrir un dossier de litige. Même chose avec certains services de paiement en ligne.
Et n’hésitez pas à laisser une évaluation négative pour prévenir les autres acheteurs !

Songez également à contacter votre compagnie d’assurance ou votre banque pour savoir si vous bénéficiez d’une protection spécifique. Notez bien toutefois que de nombreuses compagnies refusent de rembourser des achats effectués sur des sites de vente aux enchères ou lorsque vous vous êtes montré imprudent en communiquant par exemple votre numéro de carte bancaire à un tiers.

Si vous estimez avoir subi un préjudice après avoir acheté un produit de contrefaçon sans le savoir, vous pouvez déposer une plainte contre X auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la république. Vous aurez certainement peu de chances de revoir votre argent mais pourrez contribuer ce faisant à démasquer les fraudeurs.
Dans les cas graves, vous pourrez envisager de porter l’affaire en justice avec l’aide d’un avocat.

Si vous souhaitez simplement signalez un site, une annonce ou toute autre information liée à la contrefaçon, vous pouvez contacter : 

- Le portail des pouvoirs publics permettant de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!inpu...

- La plateforme téléphonique d'information et de prévention sur les escroqueries sur Internet, destinée aux potentielles victimes d'escroqueries, qui peuvent recevoir des conseils en termes d'information et de prévention
INFO ESCROQUERIES
08.11.02.02.17 (Prix d'un appel local)

- L’association qui développe un réseau de confiance pour agir contre le Spam en proposant à l’internaute de signaler tout message qu’il considère être une spam
https://www.signal-spam.fr

Pour accéder à d’autres informations sur la contrefaçon et ses effets rendez-vous sur :

- Le site du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC)
http://www.contrefacon-danger.com/

- Le site de l'Union des Fabricants qui œuvre pour la protection internationale de la propriété industrielle et administre le Musée de la contrefaçon
http://www.unifab.com/fr

- Le site de l’organisme public chargé de la gestion de la propriété industrielle
http://www.inpi.fr/

- Le site de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
http://www.douane.gouv.fr/ 

- Le portail de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

- Le site de l’International AntiCounterfeiting Coalition (IACC)
http://www.iacc.org/

- le site de service gratuit pour le grand public, destiné à déceler les sites de contrefaçon

https://www.contrefacon.fr/